Mise en demeure N° 02 et la dernière avant résiliation

Mise En Demeure N° 02 et la dernière avant résiliation

• Vu le décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics notamment l'article 149 et 152.
• Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
• Vu le Marché N°50/2025 du 04/12/2025 conclu entre L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière d'Oran, dont le siège social sis à 08 place Boudali Hasni (ex : Kleber) – Sidi el Houari - Oran et l'entreprise ETB KHALDI OUSSAMA TAKIEDDINEI sis N°10 Hai El Intissar à Relizane portant réalisation d'un collège base 06 à 4400 Belgaid (Programme 2017).
• Considérant l'approche de l'expiration des délais contractuels le 05/02/2027.
• Vu la mise en demeure N°01 publiée dans les quotidiens nationaux EL Djoumhouria et Horizons en date du 06/01/2026.
• Vu les différents procès-verbaux de constat établi en présence des représentants de l'OPGI d'Oran, du bureau d'étude, ainsi que du représentant de l'entreprise ETB KHALDI OUSSAMA TAKIEDDINEI, constatant que le rythme des travaux est toujours au ralenti.
• Vu l'ordre de service N°16/2026 du 11/02/2026 portant arrêt des travaux.
• Vu l'ordre de service N°65/2026 du 15/06/2026 portant reprise des travaux.
• Considérant que les travaux n'ont toujours pas repris par le coulage de béton de propreté des différents blocs (pédagogique, amphithéâtre, administration, logement de fonction...) malgré que les fonds de fouilles ont été réceptionnés par CTC en date du 09/07/2026 et que le chantier demeure pratiquement abandonné.
• Vu la correspondance du bureau d'étude chargé du suivi des travaux BOUACHA LAHOUARI en date du 09/08/2026 signalant la non reprise des travaux.
• Vu le PV de constat des travaux en date du 11/08/2026 en présence des représentants de la direction de logement, Daïra de Bir El Djir, L'OPGI, BET BOUACHA LAHOUARI qui confirme l'arrêt des travaux et le chantier est en état d'abandon.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) d'Oran, adresse la présente Mise en demeure N°02 à l'entreprise ETB KHALDI OUSSAMA TAKIEDDINEI, afin de :

• Travailler en régime 2x8 heures afin de rattraper le retard important enregistré et respecter les délais contractuels.
• Affecter une équipe spécialisée à chaque bâtiment.
• Exécuter les travaux restants conformément à un planning approuvé par le bureau d'étude et validé par l'OPGI.

L'entreprise dispose d'un délai de trois (03) jours pour exécuter la recommandation de la présente mise en demeure, ce délai courant à compter de la date de sa première publication dans la presse nationale.

En cas de non-exécution partielle ou totale des recommandations objet de cette mise en demeure n°02, les mesures coercitives prévues par le marché susvisé seront appliquées.