Mise en demeure N°02 pour l'entreprise ETB/TCE SAFSAFI MOHAMED

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya d'Alger

Circonscription Administrative de Birtouta

Commune de Birtouta

N° 1722/2026

Mise en demeure N°02

Pour l'entreprise ETB/ TCE SAFSAFI MOHAMED

• Vu la loi n°11/10 du 22/06/2011 relatif au code la communal modifié et complété
• Vu la loi N° 12/23 du 18 Moharrem 1445 correspondant /05/08/2023 Fixe les règles générales relative aux marché publics
• Vu Le Decret Présidentiel N°15/247 DU 16/09/2015 Portant Reglementation des marché Publics Et des Délégation de Service Public.
• Vu de cahier des charges des règles générales CCAG Du 20-05-2021
• Vu le Marché N°06/2025 DU13/04/2025 Conclu avec l'entreprise relatif aux Projet:

Lot N°01 : Réalisation Cantine Scolaire Ecole KADOUR AMENAA Cité 1194 LOGTS

• Vu l'ODS démarrage du 29/04/2025
• Vu L'ODS D'Arrêt du 01/06/2025
• Vu L'ODS De Reprise du 28/10/2025
• Vu de Correspondance N° 2674/2025 DU 02/11/2025 Pour notification ODS de Reprise
• Vu la mise en demeure n° 01 du 08/07/2026 sous le n° 1574 publier au journeaux nationaux Derby ;El Bahdja news le 15/07/2026 Anep n°2616024274.

L'entreprise ETB/ TCE SAFSAFI MOHAMED domicile 25 Rue Souidani Boudjemaa Bouinan -BLIDA et mise en demeure n° 02 pour :

• Notification ODS de Reprise, et de rejoindre le chantier du projet susvisé dans un délai ne dépassent pas 48 heures à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.