Mise en demeure n° 02 pour non-respect des délais de réalisation de logements publics locatifs

Entreprise de réalisation : SARL HBM BATI représentée par son gérant monsieur BELHOUARI Mehadji

Adresse de l'entreprise : RUE KADA BENCHIHA TALHA SIDI DAHO ZAIR à SIDI BEL ABBES

N° du marché approuvé : N°89/2025 du 03/12/2025

Projet : Réalisation Des logements et VRD

Site : 20/600 logements publics locatifs localisés à Oued BERKECH WILAYA de AIN TEMOUCHENT, Programme de l'année 2024

• Vu l'ordre du service du commencement d'exécution des travaux enregistré sous le N°178/2025, et notifié par l'entreprise le 03/12/2025.
• Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'OPGI de Ain Temouchent le 03/12/2025 sous le N°89/2025.
• Vu la 1ère mise en demeure par aux journaux «LE CARREFOUR D'ALGERIE» le 08/06/2026 et «La» le 07/06/2026.
• Vu la non concordance entre le taux d'avancement physique des travaux (00%) et le délai contractuel consommé à (50%).
• Vu le Rapport du bureau d'étude chargé de suivi Groupement ART-ARCHI représenté par madame BELHACHEMI Soumaya en date du 07/07/2026 constatant le non démarrage des travaux sur chantier par l'entreprise
• Vu le retard enregistré par l'entreprise suivant le planning signé dans le marché.

L'entreprise SARL HBM BATI Représentée Par son gérant monsieur BELHOUARI Mehadji est mise en demeure dans un délai ne dépassant pas Dix (10) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure N°02 dans le bulletin officiel (BOMOP) ou dans la presse nationale pour :

• Démarrer les travaux sur chantier dans les plus brefs délais et prolonger les horaires de travail pour rattraper le retard enregistré.
• Approvisionner le chantier en matériaux de construction nécessaires.
• Redynamiser le chantier en moyen humains et matériels.
• Clôture le chantier.
• Mise en place de plaque d'identification de chantier.
• Respecter strictement le planning des travaux convenus dans le marché.

Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation seront engagées par le maître d'ouvrage.