Mise en demeure n°02 relative à l'arrêt des travaux des lots 01 et 03 du marché n°05/2025 pour l'ouverture de pistes de désenclavement

Conformément à l'article 149 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

- Conformément le marché n° 05/2025 approuvé en date du 21/04/2025 relatif au projet Ouverture Des Pistes Pour Désenclavement A La Ksour Communal (Angellou, Tegant, Beni Aissi, Sidi Mansor) :

• Lot N° 01 : Ouverture Des Pistes Pour Désenclavement du Ksar Ingalou
• Lot N° 03 : Ouverture Des Pistes Pour Désenclavement du Ksar Teganet

Sur la base de l'arrêté de démarrage des travaux (ODS) n° : 12/2024 du : 12/05/2025 (Lot N° 01)

Sur la base de l'arrêté de démarrage des travaux (ODS) n° : 13/2024 du : 12/05/2025 (Lot N° 03)

Sur la base de Mise en demeure n°01 publiée dans le journal BOTOLA du 20/10/2025

Sur la base de correspondance du directeur régional des travaux publics de Tinerkouk, n° 43 du 06/10/2026 et n° 52 du 07/07/2026

- En raison de l'arrêt complet des travaux et du défaut de prise en compte des réserves et d'achèvement des travaux (Lot N° 01) et (Lot N° 03)

Le président de la commune de K'sar Kaddour donne mise en demeure N° 02 à E.T.P.H NOUR MAHMOUD, adresse HAI ELBADR BECHAR.

Lever renforcement du chantier avec tous les matériels et le personnel autorisés et achever les travaux des (Lot N° 01) et (Lot N° 03) conformément aux normes techniques stipulées dans le marché, et ce dans un délai maximum de 05 jours, après quoi les procédures de résiliation vous seront appliquées l'article 1-10 de ce marché.