Mise en demeure n°02 relative à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de logements promotionnels

Au bureau d'étude GROUPEMENT MS géré par son gérant Monsieur SERRAD AHMED, dont le siège social est sis à : Zhun 09 MASCARA.

Marché N° 07/2024 approuvé en date du 06-03-2024 ayant pour objet : Maîtrise d’œuvre (mission étude et suivi) pour la réalisation des 200 logements promotionnels aidés au profit du personnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Lot N°02 : 48/200 logements DGSN à la commune de Mohammadia. Programme : année 2023.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

• Vu les articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
• Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021, portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

Conformément au décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 08-09-2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

• Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'Office sous le N° 07/2024 en date du 06-03-2024 approuvé par le service contractant concernant le projet de maîtrise d'œuvre (mission étude et suivi) pour la réalisation des 200 logements promotionnels aidés au profit du personnel de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Lot N°02 : 48/200 LPA DGSN à la commune de Mohammadia, programme : année 2023, pour un montant de 10 255 535,91 DA en TTC, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et le bureau d'étude GROUPEMENT MS représenté par son gérant Monsieur SERRAD AHMED, dont le siège social est : Zhun 09 MASCARA.
• Vu l'ordre de service en date du 06-03-2024 sous le N° 30/2024 portant démarrage des prestations objet du marché notifié au bureau d'étude GROUPEMENT MS en date du 06-03-2024.
• Vu le délai d'exécution des prestations de vingt-sept (27) mois, dont 3 mois d'étude et 24 mois de suivi.
• Vu la mise en demeure N°1 publiée dans les journaux nationaux « 1er CAP DZ » en date du 28-09-2025 sous ANEP N° 2531012885.
• Vu la défaillance du bureau d'étude dans le suivi rigoureux et sérieux du projet.
• Vu les insuffisances constatées dans les travaux réalisés et les erreurs d'exécution relevées lors des visites du chantier.
• Vu l'absence des éléments permanents de suivi qui se trouvent dans les profils requis (technicien supérieur, architecte ou ingénieur en génie civil) conformément aux dispositions du marché.

Le bureau d'étude GROUPEMENT MS représenté par son gérant Monsieur SERRAD AHMED, dont le siège social est : Zhun 09 MASCARA, est mis en demeure N°2 de respecter la clause relative à l'équipe permanente conformément au marché, et d'accomplir ses missions pour rattraper le retard notable dans les travaux de construction.

Le bureau d'étude GROUPEMENT MS est appelé à remédier cette situation dans un délai de huit (08) jours suivant la parution de la présente mise en demeure N°02.

• À défaut, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, en respectant la réglementation en vigueur.