MISE EN DEMEURE N°02 relative à la réalisation d'un lycée type 1000/300 R à la commune d'Oued Fragha

Vu le marché N° : 33/2025 du 24/09/2025 confié à l'entreprise HASNI REDA, représenté par Monsieur HASNI REDA, visé par la commission des marchés publics en date du 14/09/2025 sous le N°134 et visé par le contrôleur budgétaire sous N° 1041 en date du 24/09/2025, relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300 R à la commune d'Oued Fragha, lot n°03 : salle de sport en TCE y compris VRD, pour un délai d'exécution de six (06) mois.

Vu la notification de l'ordre de service de démarrage N°01 du 06/10/2025.

Vu le non-respect du planning d'exécution des travaux.

Vu le retard enregistré au niveau de l'avancement des travaux du projet.

Vu que le délai contractuel est expiré.

Vu les multiples visites sur le chantier par les services concernés et les orientations données pour activer la cadence des travaux et renforcer le chantier en moyens humains et matériels, sans résultat.

Vu l'inapplication des instructions de la mise en demeure N°01 parue dans le journal Le Provincial du 21/07/2026.

Conformément aux articles 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics.

L'entreprise HASNI REDA, représentée par Monsieur HASNI REDA, élisant domicile à 05 Cité 19 Juin, Rue Hafidi Ali - Guelma, titulaire du marché cité ci-dessus, est mise en demeure n°02 dans un délai maximum de huit (08) jours, pour :

• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré et accélérer la cadence des travaux.

Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur lui seront appliquées, notamment la résiliation au tort exclusif de l'entreprise.