MISE EN DEMEURE N°02 relative à la réalisation d'un lycée type 1000/300 R à la commune de Oued Fragha

Vu le marché N° : 35/2025 du 24-09-2025 confié à l'entreprise E.T.B-T.C.E et ELECTRICITE ATAMNIA SOFIANE, représenté par Monsieur ATAMNIA SOFIANE, visé par la commission des marchés publics en date du 14-09-2025 sous le N°133 et visé par le contrôleur budgétaire sous N° 1040 en date du 24-09-2025, relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300 R à la commune de Oued Fragha, Lots N°02 : Demi-pension pour un délai d'exécution de cent (100) jours.

Vu la notification de l'ordre de service de démarrage N°01 du 09-11-2025.

Vu le comportement irresponsable de l'entreprise.

Vu le non-respect du planning d'exécution des travaux.

Vu l'inapplication des instructions de la mise en garde N/5199/DEP/3278/SGSOR/2025 en date du 30-11-2025.

Vu le retard enregistré au niveau de l'avancement des travaux du projet.

Vu que le délai contractuel est expiré.

Vu l'inapplication des instructions de la mise en demeure N°01 parue dans le journal National du 23-07-2026.

Conformément aux articles N° 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics.

L'entreprise E.T.B-T.C.E et ELECTRICITE ATAMNIA SOFIANE, représentée par Monsieur ATAMNIA SOFIANE, élisant domicile au Lotissement 1000 Lots extension 202 Lots Oued El Maiz - Guelma, titulaire du marché cité ci-dessus, est mise en demeure n°02 dans un délai maximum de huit (08) jours.

Et ce pour :

• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré et accélérer la cadence des travaux.

Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur lui seront appliquées, notamment la résiliation au tort exclusif de l'entreprise.