Mise en demeureBâtiment

MISE EN DEMEURE N°02 relative à la réalisation de travaux de construction d'une demi-pension type 200 R au collège RIABI ABDICHE à MERINE

Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire - Wilaya de Sidi Bel Abbes📍 Sidi Bel Abbès · MerineParu dans Le Quotidien d'Oran

Date de parution

2 août 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Sidi Bel Abbès · Merine

Objet de l’avis

MISE EN DEMEURE N°02

  • Vu le marché des travaux contracté avec l'entreprise DJELLOULI AMEUR sise au 30 logements rue EL SALEM 02 Bloc A N° 06 Wilaya de SAIDA visé par le contrôleur budgétaire en date du 18/08/2025 sous le N° 961 relatif à la Réalisation d'une demi-pension type 200 R au collège RIABI ABDICHE à MERINE.
  • Vu l'ordre de service de démarrage enregistré sous le N° 222 du 24/08/2025.
  • Vu le retard enregistré dans l'exécution des travaux objet du marché.
  • Vu la correspondance N°2573 du 09/11/2025 transmis à l'entreprise afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et rattraper le retard enregistré et accélérer le rythme des travaux.
  • Vu la correspondance du chef datra N°480/2026 en date du 01/03/2026 signalant le retard enregistré sur l'avancement des travaux.
  • Vu la mise en demeure N° 01, publiée en langues arabe et française dans les journaux « el djoumhouria » et « Quotidien D'Oran », en date du 18/05/2026.
  • Vu la correspondance du subdivisionnaire de la datra de merine N° 07/SM/2026 en date du 01/07/2026 signalant le retard enregistré sur l'avancement des travaux.
  • Vu le P.V de visite de chantier émanant du subdivisionnaire de la datra de merine en date du 07/07/2026 signalant la lenteur dans le rythme des travaux et insuffisance des moyens humains et matériels.

Sur la base de ce qui précède, l'entreprise DJELLOULI AMEUR est mise en demeure dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification de la présente mise en demeure, afin de prendre toute les dispositions nécessaires et renforcer le chantier en moyens humains et matériels pour rattraper le retard enregistré et assurer la bonne qualité des travaux suivant les règles de l'ART.

Faute de quoi des mesures coercitives seront prises à vos torts exclusifs conformément à la réglementation en vigueur.

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Fiabilité d’extraction : 79 %