Mise en demeure N°1

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Béni Abbès

MISE EN DEMEURE N° 01

En application des dispositions du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 149.

Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics en date du 04/11/2025 sous le n° 75/2025 et visé par le Contrôleur Financier en date du 18/11/2024 sous le n° 354, relatif à la construction d'un siège de la Direction de la Santé Publique avec logement fonctionnel à Béni Abbès, et conclu avec l'entreprise « Tijamâa Ben Lakhdar Abdelnabi + Dhamani Abdelghani » représentée par Ben Lakhdar Abdelnabi, dont le siège social est situé au 113, Hay El Badr, secteur n° 20, Béchar.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux en date du 10/12/2024.

Vu notre envoi en date du 19/02/2026 sous le n° 247 visant à fournir à l'atelier les moyens matériels et humains nécessaires pour la réalisation du projet et l'accélération des travaux.

Vu la mise en demeure n° 01 avant la mise en demeure par voie de presse en date du 04/03/2026 sous le n° 323.

Vu la mise en demeure n° 02 avant la mise en demeure par voie de presse en date du 28/04/2026 sous le n° 599.

Vu le rapport de la commission de contrôle technique de la construction en date du 25/05/2026 concernant les défauts dans les travaux.

Vu les rapports du chef de la subdivision régionale de la direction de Béni Abbès incluant un état des lieux des travaux et un suivi comparatif du taux d'avancement contractuel.

Après avoir convoqué l'entreprise « Tijamâa Ben Lakhdar Abdelnabi + Dhamani Abdelghani » représentée par Ben Lakhdar Abdelnabi, celle-ci se voit notifier la présente mise en demeure n° 01 afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la situation en vue de :

• Renforcer l'atelier en moyens humains et matériels conformément au dossier de candidature afin d'accélérer les travaux et réceptionner le projet dans les meilleures conditions ;
• Respecter les instructions données et appliquer le système de travail en 3 x 8 ;
• Organiser l'atelier et travailler selon les normes de qualité des travaux en vigueur.

L'échéance pour se conformer à cette mise en demeure est fixée à 08 jours.

En cas de constat d'inexécution du contenu de cette mise en demeure dans les délais impartis, l'entreprise s'expose aux mesures légales prévues par le marché, notamment celles du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de la Loi n° 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conditions du cahier des charges particulier et du cahier des charges commun du marché susmentionné.

Cette mise en demeure est publiée dans le BOMOP et dans deux journaux nationaux, et notifiée également à l'entreprise adjudicataire.

Le délai d'exécution de cette mise en demeure commence à courir à partir de la date de sa première publication dans le BOMOP ou dans la presse.