Mise en demeure pour abandon de chantier de renforcement de foggaras

Objet : Mise en demeure N°02 adressée à l'entreprise Chibam (conducteur d'entreprise : Moumni Saddam) pour abandon total du chantier relatif aux travaux de forage d'un puits destiné au renforcement de la foggara Abouse, situé au niveau du ksar Zaglou, dans le cadre du lot 06 de l'opération de renforcement et réhabilitation des foggaras à travers 15 communes de la wilaya d'Adrar.

Contexte juridique :

• Marché n°124 approuvé le 03-06-2025,
• Visa de CF n°762 en date du 08-07-2025,
• Délai de réalisation fixé à 5 mois dans le marché,
• Ordre de commencement des travaux n°39 du 30-07-2025,
• Dispositions de l'article 149 du décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015 et des articles 90, 91, 92, 93 de la loi 12-23 du 05-08-2023.

Délai imparti : L'entreprise est mise en demeure de redynamiser et renforcer les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de cet avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

Conséquences en cas de non-respect : Des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.