Mise en demeure pour abandon de chantier et non-achèvement des travaux d'aménagement du stade communal Mekki Fegoul (1ère tranche)

Entreprise concernée : ETPBH LAOUFI MOHAMED EL AMINE, représentée par Mr LAOUFI MOHAMED EL AMINE.

Objet : Mise en demeure pour abandon du chantier du projet d'aménagement du stade communal Mekki Fegoul (1ère tranche), situé à Oued-Rhiou.

Motifs :

• Abandon du chantier.
• Absence de moyens matériels et humains.
• Non-achèvement des travaux.

Mesures exigées :

• Renforcement de l'atelier du projet en moyens matériels et humains dans un délai de cinq (05) jours à compter de la première parution dans la presse nationale et Bomop.
• Achèvement des travaux restants.

Sanctions en cas de non-respect : Application de mesures coercitives contractuelles conformément à l'article 75 et 149 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.