Mise en demeure pour abandon de chantier et non-respect des délais contractuels

À l'entreprise : BELKACEMI TAWFIQ, dont le siège social est : Rue KL route Biskra BT 09 N°02-Batna.

Détentrice du marché N° 50/2025 en date du 19/05/2025, ayant pour objet : Réalisation des travaux de VRD des 280 LPL à El Harrouche (Lot : VRD).

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché N° 50/2025 en date du 19/05/2025 concernant le projet de : Réalisation des VRD des 280 LPL à la commune d'El Harrouche, Wilaya de Skikda (Lot : VRD), pour un montant de 105 488 031,99 DA, conclu avec l'entreprise de travaux BELKACEMI TAWFIQ.

Vu l'ordre de service en date du 28/05/2025 sous le numéro 252/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise BELKACEMI TAWFIQ en date du 29/05/2025.

Vu le délai de réalisation de la convention qui est de 85 jours.

Vu l'expiration du délai contractuel en date du 22/08/2025.

Vu le rapport du bureau d'études en date du 30/12/2025, constatant le non-respect par l'entreprise des instructions et recommandations qui lui ont été notifiées, ainsi que le non-levée des réserves précédemment formulées.

Vu la mise en demeure administrative n°01 en date du 25/06/2025, relative à la faible cadence d'exécution des travaux.

Vu la mise en demeure administrative n°02 en date du 15/06/2026, relative au retard dans l'exécution des travaux ainsi qu'au non-respect des instructions et recommandations précédemment notifiées concernant la qualité des travaux.

Vu le rapport du bureau d'études en date du 15/07/2026, confirmant la persistance de la faible cadence d'exécution ainsi que la non-levée des réserves constatées au niveau du chantier.

Vu le procès-verbal établi par maître Naidji Ali, Huissier de justice, en date du 15/07/2026, constatant :

• la présence de seulement deux (02) ouvriers sur le site ;
• l'arrêt de la majorité des travaux ;
• l'existence de plusieurs réserves et de travaux non réalisés.

Vu le rapport du bureau d'études en date du 06/08/2026, faisant état de l'abandon total du chantier, alors que restent à réaliser :

• les murs de soutènement à côté du bloc 02 et devant les blocs 11 et 12 ;
• le béton imprimé non achevé devant les blocs 11 et 12 ;
• plusieurs réserves non levées relatives au :
• jointage des bordures ;
• remblai derrière les murs de soutènement des blocs 01 et 02 ;
• barbacanes ;
• mise à niveau des regards ;
• bordures de chaussée dégradées ;
• béton imprimé dégradé ;
• nettoyage du chantier.

Vu le procès-verbal établi par maître Naidji Ali, Huissier de justice, en date du 10/08/2026, constatant l'existence de plusieurs réserves et de travaux non réalisés.

Vu la négligence constatée au niveau du chantier, le non-respect du planning contractuel d'exécution des travaux, ainsi que le défaut de présentation des situations mensuelles des travaux dans les délais impartis, en violation des dispositions de l'article 24 du marché N°50/2025 en date du 19/05/2025.

En application de l'article N°09 du marché N°50/2025 en date du 19/05/2025 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux BELKACEMI TAWFIQ, dont le siège social est à Rue KL route Biskra BT 09 N°02-Batna, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.