Mise en demeure pour abandon de suivi d'étude géotechnique à Ain Silen El Hamma

En application des dispositions du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le marché attribué au groupement de société d’études technique Sétif et laboratoire des travaux publics de l’EST (LTP EST), visé par la commission des marchés publics sous le numéro 305 en date du 27/09/2023 et par le contrôleur financier sous le numéro 749 en date du 31/10/2023, ayant pour objet : étude géotechnique complémentaire au niveau du terrain assiette du centre régional de regroupement des équipes nationales à Ain Silen El Hamma.

• ODS N° 01 d'étude en date du 02/11/2023,
• ODS N° 02 de suivi en date du 01/09/2024,
• Envoi N° 2632 en date du 02/08/2026,
• Délai contractuel de suivi (15 mois),
• Abandon total du chantier,
• Envoi de subdivisionnaire en date du 31/08/2026 concernant l'absence totale de l'équipe de suivi.

Une deuxième mise en demeure est adressée au groupement de société d’études technique SET (route d’abattoirs, Sétif) et laboratoire des travaux publics de l’EST (zone industrielle du 24 février 1956, BP441, Constantine) pour reprise du suivi par l’équipe technique des intervenants inclus dans le marché.

Effet doit être donné à cette mise en demeure dans un délai de 72 heures à compter de la première parution dans les journaux nationaux.

À défaut, des mesures coercitives seront prises conformément aux lois et réglementations en vigueur.