Mise en demeure pour abandon de travaux d'assainissement

Vu le marché approuvé sous le n° 45/2025 en date du 22-06-2025, visé par le contrôleur financier en date du 25-06-2025 sous le n° 298/2025, relatif aux :

Opération : Amélioration urbaine de l'ancien tissu urbain à travers la wilaya d'In Salah 2023.

Projet : Travaux d'amélioration urbaine de l'ancien tissu urbain à travers la wilaya d'In Salah 2023.

Lot n° (14) : Travaux d'extension réseau d'assainissement de la Route nationale N°01 dans la commune d'In Salah

Vu l'ODS de démarrage des travaux sous N°047/DUAC/2025 en date du 25-06-2025.

Vu le délai contractuel fixé à 04 mois.

Vu l'abandon total du projet et l'absence complète de la main-d'œuvre et du matériel au niveau du chantier.

Vu la mise en demeure n° 01 publiée le 08-09-2025 dans le journal Tassili News en arabe.

Conformément à l'article N°119 du décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Entreprise des travaux publics et de construction BEN SAHA LAKHDAR, sise à Cité Ben Smara - Ghardaïa Est, est mise en demeure pour :

• Fournir les matériels et la main-d'œuvre nécessaires pour achever les travaux dans un délai prévu, y compris lever les réserves signalées, dans un délai de 08 jours à partir de la date de parution de cette mise en demeure.
• Faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation en vigueur seront prises à l'encontre de l'entreprise.
• Dans le cas où l'entreprise ne répond plus à cette mise en demeure, on procédera à la résiliation aux torts du marché.