Mise en demeure pour absence de suivi du chantier d'étude et réalisation de 30 logements LPL à Bir Ben Abbed
Date de parution
12 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Médéa · Medea
Objet de l’avis
Destinataire : Groupement de bureaux d'études OZMA + « ZOUBIR MOHAMED + OUZADID ABDELHAK » (Pôle Urbain Bâtiment C02, Bureau n°11, Wilaya de Médéa).
Objet : Étude et suivi de la réalisation de 30 logements LPL + VRD, dans le cadre du programme 1 000 LOGTS LPL (2ème tranche 2024), convention n° 149/2024 approuvée le 09/10/2024.
Motifs de la mise en demeure :
- Absence totale du bureau d'études et de ses éléments chargés du suivi du chantier (constaté le 04/10/2026).
- Non-respect des clauses de la convention, notamment de l'article 20 (obligation de présence d'éléments chargés du suivi).
- Non-présentation des rapports mensuels dans les délais impartis.
- Non-respect du planning validé par le BET et l'ETB.
Exigence : Le groupement est mis en demeure de lever les observations susmentionnées et de transmettre un rapport détaillé sous 24 heures à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux. À défaut, des mesures réglementaires seront engagées.
Fiabilité d’extraction : 79 %