Mise en demeureTravaux Publics

Mise en demeure pour achèvement des travaux de rénovation et confortement de 9 ponts métalliques (LOT II) sur le parcours d'Oran

Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF)📍 AlgerParu dans El Moudjahid

Date de parution

21 septembre 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Alger

Objet de l’avis

Contexte : La Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF), maître d'ouvrage, rappelle que les travaux de rénovation et confortement de 9 ponts métalliques (LOT II) sur le parcours de la direction régionale déléguée à l'infrastructure d'Oran, prévus dans le marché N° DRDI 03.5.1.017.19 D, n'ont pas été achevés dans les délais impartis.

Motifs de la mise en demeure : Après analyse du courrier N° 023/D-R-C/2026 du 03/03/2026, les justifications avancées pour le retard ont été jugées non fondées. La demande de prolongation de délai, formulée hors délai, est donc irrecevable. La non-réalisation des travaux menace la sécurité des infrastructures et des usagers.

Objet de la mise en demeure : L'entreprise EPE / SAPTA, cocontractante, est sommée de reprendre immédiatement les travaux sur l'ensemble des ouvrages et de mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour achever le chantier dans un délai strict.

Délai d'exécution : Un délai de 10 jours est accordé à compter de la première publication de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOPOM) ou dans la presse.

Sanctions : En cas de non-respect de cette mise en demeure, des mesures coercitives seront appliquées, incluant la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.

Conditions de participation

  • Reprise immédiate des travaux sur les 9 ponts métalliques du LOT II.
  • Mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires.
  • Respect strict du délai de 10 jours à compter de la publication.
  • Absence de justification supplémentaire pour le retard.
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