Mise en demeure pour achèvement des travaux de rénovation et confortement de 9 ponts métalliques (LOT II) sur le parcours d'Oran
Date de parution
21 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger
Objet de l’avis
Contexte : La Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF), maître d'ouvrage, rappelle que les travaux de rénovation et confortement de 9 ponts métalliques (LOT II) sur le parcours de la direction régionale déléguée à l'infrastructure d'Oran, prévus dans le marché N° DRDI 03.5.1.017.19 D, n'ont pas été achevés dans les délais impartis.
Motifs de la mise en demeure : Après analyse du courrier N° 023/D-R-C/2026 du 03/03/2026, les justifications avancées pour le retard ont été jugées non fondées. La demande de prolongation de délai, formulée hors délai, est donc irrecevable. La non-réalisation des travaux menace la sécurité des infrastructures et des usagers.
Objet de la mise en demeure : L'entreprise EPE / SAPTA, cocontractante, est sommée de reprendre immédiatement les travaux sur l'ensemble des ouvrages et de mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour achever le chantier dans un délai strict.
Délai d'exécution : Un délai de 10 jours est accordé à compter de la première publication de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOPOM) ou dans la presse.
Sanctions : En cas de non-respect de cette mise en demeure, des mesures coercitives seront appliquées, incluant la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
Conditions de participation
- Reprise immédiate des travaux sur les 9 ponts métalliques du LOT II.
- Mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires.
- Respect strict du délai de 10 jours à compter de la publication.
- Absence de justification supplémentaire pour le retard.
Fiabilité d’extraction : 0 %