Mise en demeure pour achèvement des travaux du projet de voirie et réseaux divers (tertiaires) pour le logement rural

Contexte du projet :

• Contrat approuvé sous le numéro 19 du 13-05-2024, concernant le projet d'exécution des routes et réseaux divers (tertiaires) pour le logement rural du site 30 logements de la Flacherie VSA, commune de Kellal, centre Hassa :
  • Nettoyage et assainissement,
  • Eau potable,
  • Routes et trottoirs,
  • Éclairage public,
  • Chambre de transformation électrique.

Justification de la mise en demeure :

• Ordre administratif n° 01 du 15-05-2024 pour notifier le début des travaux.
• Ordre n° 02 du 13-04-2025 pour modifier les parties contractantes.
• Épuisement total des délais contractuels (100 %).

Destinataire : Le directeur des travaux publics et ruraux, M. Dahas Samir, dont le siège est situé au 02 Rue Belmouri Hachemi, BP 62, Centre Bouaddas, Sétif.

Délai et conséquences : Le directeur est mis en demeure d'achever les travaux dans un délai maximal de 48 heures à compter de la publication de cet avis. À défaut, des mesures légales seront engagées contre le contractant.