Mise en demeure pour défaut de signature de l'ordre de début des travaux
Date de parution
28 juillet 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Boussaâda · Djebel Messaad
Objet de l’avis
En vertus des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations d'utilité publique.
Vu le marché N° : 07/2026 du : 14/06/2026, qui comprend la réalisation d'un projet :
- Réalisation d'un forage pour l'approvisionnement de l'agglomération E'smara en eau potable
Vu le numéro de correspondance : N° 1245/2026 datedu : 28/06/2026
La mise en demeure n° 01 est adressée à l'entreprise Eurl Al Asil Lil Achghal Elkobra Wa Rai Msif Gerant Lemounes Naoui pour défaut de signature de l'ordre de début des travaux.
Par conséquent, nous vous demandons de vous rendre au bureau des marchés de Publique De La Commune pour signer l'ordre de début des travaux.
et nous vous demandons donc d'accélérer la prise en charge de l'atelier avec le matériel nécessaire et la main d'oeuvre suffisante dans un délai de 03 jours à compter de la date de parution de cette excuse dans les journaux nationaux
En cas de non-respect de votre part, les mesures légales nécessaires seront prises à votre encontre.
Fiabilité d’extraction : 79 %