Mise en demeure pour démarrage des travaux de VRD tertiaires et assainissement

Le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, émet une mise en demeure N°01.

• Vu le marché n° 20 du 13-05-2024 portant réalisation des travaux de VRD tertiaires de l'habitat rural groupé du site 40 logt rural groupé chirihoum 03 commune de beni Fouda Assainissement -AEP-Voiries et trottoir-Eclairage Publice.-Post transfo
• Vu l'ordre de service N°01 : démarrage des travaux en date du : 15-05-2024.
• Vu l'ordre de service N°02 : arrêt des travaux en date du : 16-05-2024.
• Vu l'ordre de service N°03 : reprise des travaux en date du : 02-07-2024.
• Vu l'ordre de service N°04 : arrêt des travaux en date du : 06-10-2024.
• Vu l'ordre de service N°05 : avenant changement parties cocontractante en date du : 13-04-2025.
• Vu l'ordre de service N°06 : reprise des travaux en date du : 18-06-2026.
• Vu les lettres de transmissions n°2449 du 24-06-2026 pour se rapprocher de nos services pour signer l'ordre de service N°06 : reprise des travaux en date du : 18-06-2026.
• Vu la consommation des délais contractuelles de 100 %

L'entreprise des travaux publiques et hydraulique Dahas Samir Siège social sis à : 02 cité belmouri el hachmi BP 62 centre Bouandas Sétif, est mise en demeure pour signer et démarrer les travaux sur chantier et de les achevés dans un délai de (72) heures.

Le cas échéant, l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées à l'encontre de l'entreprise.