Mise en demeureAménagement urbain
Mise en demeure pour fourniture de documents relatifs au groupement et au marché
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire - Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction📍 Constantine · ConstantineParu dans El Moudjahid
Date de parution
6 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Constantine · Constantine
Objet de l’avis
En application des dispositions du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, l'entreprise groupement EPE - GESI - TP - SPA / SARL EL FELLAH / EURL GHEZAIL TAHAR est mise en demeure pour la première fois :
- De fournir le projet de marché, le protocole d'accord notarié du groupement ainsi que le numéro de compte commun dans les 48 heures suivant la réception de la présente mise en demeure.
À défaut, l'attribution provisoire pour le reste à réaliser des travaux du lot 01 zone A et lot 02 zone B pour la zone industrielle Ain Abid, wilaya de Constantine sera annulée.
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Fiabilité d’extraction : 79 %