Mise en demeureAménagement urbain
Mise en demeure pour fourniture de documents relatifs au groupement et au projet de marché
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire - Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction - Wilaya de Constantine📍 Constantine · ConstantineParu dans La Nouvelle République
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Constantine · Constantine
Objet de l’avis
En application des dispositions du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
- Vu le télégramme n°138 du 11/08/2026.
- Vu le télégramme n°139 du 20/08/2026.
- Vu le télégramme n°140 du 14/09/2026.
- Vu la mise en demeure n°01 parue le 05/10/2026 sur el Massar El Arabi et le 06/10/2026 sur el Moudjahid.
L'entreprise groupement EPE - GESI - TP - SPA / SARL EL FELLAH / EURL GHEZAIL TAHAR est mise en demeure pour la deuxième fois afin de fournir :
- Le projet de marché,
- Le protocole d'accord notarié du groupement,
- Le numéro de compte commun du groupement.
Ce délai est fixé à 48 heures à compter de la réception de la présente mise en demeure. À défaut, l'attribution provisoire pour la réalisation des travaux du lot 01 zone A et lot 02 zone B de la zone industrielle Ain Abid, wilaya de Constantine sera annulée.
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Fiabilité d’extraction : 79 %