Mise en demeure pour l'arrêt des travaux du marché de réalisation d'une cour de justice à El M'Ghaier
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
El Meghaier · El-M'ghaier
Objet de l’avis
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'El M'Ghaier
Direction des Équipements Publics
MISE EN DEMEURE N° 01
Vu le marché N°04/2026 du 09-04-2026 approuvé par CB sous le N°59/2026 du 09-04-2026 relatif au projet Réalisation d'une cour de justice à El M'Ghaier.
Vu l'ordre de service de démarrage des travaux du 21-04-2026.
Vu les différentes visites de chantier.
Vu l'arrêt des travaux au niveau de l'atelier.
Vu l'envoi de BET du 09-07-2026.
Sur la base de ce qui précède, SPA ELHOURIA SERVICES – Touati Ahmed Ali sise à lots 01, zone industrielle CHOTT – El Oued est mise en demeure n° (01) pour renforcer le chantier par les moyens matériels et humains et afin d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de (05) jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux.
Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %