Mise en demeure pour l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Mansourah

Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, et des contrats signés entre les deux parties, le Bureau d'études BET ERRACHED des Études Techniques est mis en demeure pour le renforcement des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable (AEP) de la commune de Mansourah (Lot n° 06), objet du marché n° 05/2025 du 12/01/2025.

Cette mise en demeure est notifiée pour une durée de quinze (15) jours à compter de la publication aux quotidiens nationaux, faute de quoi des mesures coercitives seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.