Mise en demeure pour la réalisation d'une école primaire type 02 à Ras El Miaad (Ouled Djellal)

Projet : Réalisation d'une Ecole primaire Type 02 au niveau de site 471 LST + 308 LPL à Ras El Miaad, Wilaya d'Ouled Djellal (programme d'habitat intégrés 2026)

Références :

• Décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
• Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28-03-2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication
• Marché visé par le contrôleur budgétaire sous le N°142/2026 du 07-05-2026
• Ordre de service des travaux N°46 du 10-05-2026
• Mise en demeure N°01 publiée dans le journal national arabe « ASDAA ELMALAIB » le 20-08-2026
• Visite de chantier du 23-08-2026 où l'absence totale des ouvriers en chantier a été constatée
• PV de visite de chantier du 23-08-2026 portant le non-respect des instructions et recommandations

La société Entreprise des travaux publics, bâtiment et hydraulique, représentée par M. LOUNANSA ABDELHAK, est mise en demeure de :

• Démarrer les travaux et renforcer le chantier en moyens humains et matériels nécessaires
• Respecter le régime de travail 3 x 8
• Accélérer les travaux et rattraper le retard enregistré suivant le planning

Faute par le co-contractant d'appliquer les recommandations ci-dessus dans un délai de trois (03) jours à partir de la date de la première parution de l'avis de presse publié dans la presse quotidienne nationale, il lui sera appliqué les mesures correctives que prévoit l'article 39 du marché.