Mise en demeure pour la tenue d'une réunion de travaux concernant l'aménagement de pistes forestières

Référence de la mise en demeure : 01

Numéro de marché : 2026/04, daté du 13-09-2026

Promoteur : Institution des Grands Travaux Publics et de l'Hydraulique « Qrouah Hassam Eddine »

Objet : Aménagement de pistes forestières sur une longueur de 10,5 km à la commune de Trebghet

Contexte : En application du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de la note de service n°2026/01 du 13-09-2026.

Motif : Urgence liée au projet de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, conformément à l'article 12 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015.

Délai : La mise en demeure est adressée à M. Qrouah Hassam Eddine, directeur de l'Institution des Grands Travaux Publics et de l'Hydraulique, pour organiser une réunion de travail et renforcer les moyens matériels et humains nécessaires afin de remédier au retard constaté. Ce délai ne doit pas dépasser quarante-huit (48) heures à compter de la réception de cette mise en demeure.

Avertissement : En cas de non-respect, la Direction des Forêts prendra les mesures légales appropriées.