Mise en demeureLogement
Mise en demeure pour levée des réserves sur travaux de 76 logements LPA à Gdyel - Oran
Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d'Oran📍 Oran · GdyelParu dans El Moudjahid
Date de parution
28 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Gdyel
Objet de l’avis
Conformément aux procédures adaptées et à la réglementation en vigueur, l'entreprise SARL OZGUR SAN est mise en demeure de lever les réserves apparues lors de la remise des clefs aux bénéficiaires du marché n°07/2023 portant les travaux de réalisation de 76 logements LPA (nouvelle formule) avec locaux commerciaux à Gdyel (Oran).
Ce délai est fixé à vingt-quatre (24) heures à compter de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.
À défaut, des mesures coercitives contractuelles seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
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Fiabilité d’extraction : 79 %