Mise en demeure pour manquement aux obligations de suivi de chantier
Date de parution
27 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Médéa · El Azizia
Objet de l’avis
République algérienne démocratique et populaire
Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et de l'aménagement du territoire
Office de promotion et de gestion immobilière de Médéa
Mise en demeure n° 01
Le bureau des études groupement ARCHI-PROMAX (composé de ABDOUN RADHWANE, MAZOUDJ ABBES et BEGAG AMINE), situé à Coopérative 02.146, lots commune El AZIZIA, Médéa, titulaire du contrat pour l'étude et le suivi de la réalisation de 100 logements y compris les VRD à KSAR EL BOUKHARI (Programme 1000 logements LPL 2024 - 1ère tranche), approuvé par le Maître de l'Ouvrage le 05/08/2024 (visa N°14/2024),
est mis en demeure pour les motifs suivants :
- Absence totale des éléments chargés du suivi du chantier depuis le 06/08/2026 ;
- Non-respect de l'article 20 de la convention, qui impose la présence d'éléments dédiés au suivi du projet ;
- Non-présentation des rapports mensuels dans les délais impartis.
Le bureau d'études dispose d'un délai de 24 heures à compter de la publication de cette mise en demeure pour fournir un rapport détaillé justifiant les manquements constatés. À défaut, le service contractant se réserve le droit d'engager des mesures coercitives conformément à la législation et aux dispositions contractuelles.
Fiabilité d’extraction : 79 %