Mise en demeure pour non-achèvement des travaux d'une école primaire à Zemmouri (Wilaya de Boumerdes)

Objet : Mise en demeure relative à l'opération N° NE 5.623.4.225.335.431 portant sur l'étude, le suivi et la réalisation d'une école primaire type 2 située au site 1120/832 LPL, Commune de Zemmouri, Wilaya de Boumerdes (cité d'habitat intégrée 2021).

Contexte :

• Marché N° 132/DEP/2025, d'un montant de 138 172 146,63 DA TTC, attribué le 02/09/2025.
• Notification et démarrage des travaux de la tranche ferme par l'ODS N° 313/623/2025 du 02/09/2025.
• Notification et démarrage des travaux de la tranche conditionnelle (I) et (II) par l'ODS N° 165/623/2026 du 05/08/2026.
• Expiration du délai contractuel global le 05/11/2026.
• Non-achèvement du projet malgré les délais impartis.

Destinataire : L'entreprise ETBPH CHETTIR KAMEL, basée à la cité 72 Logements LSP, Bâtiment B - Local N°01, Isser, Wilaya de Boumerdes.

Mesures exigées :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans un délai de 72 heures à compter de la réception de cette mise en demeure.
• Mettre à disposition tous les moyens matériels et humains nécessaires pour rattraper le retard et achever le projet dans les plus brefs délais.

Conséquences en cas de non-respect : Application d'une deuxième mise en demeure conformément à la réglementation en vigueur.