Mise en demeure pour non-achèvement des travaux de VRD et aménagements à Taoudmout

Objet : Mise en demeure de l'entreprise ETB TCE KHAIRANI ABDELKADER pour non-respect des délais d'achèvement des travaux de voirie, aménagement extérieur et éclairage public des lots sociaux de Taoudmout (Commune de Taoudmout, Daïra de Mérine, Wilaya de Sidi Bel Abbès).

Contexte :

• Marché contracté sous le numéro 40/2025 du 26/03/2025, visé par le contrôleur budgétaire sous le numéro 214 du 20/04/2025.
• Ordre de service N°01 (notification du marché) du 20/04/2025.
• Ordre de service N°02 (démarrage des travaux) du 23/04/2025.
• Ordre de service N°03 (arrêt des travaux) du 01/06/2025.
• Ordre de service N°04 (reprise des travaux) du 19/10/2025.
• Première mise en demeure parue le 17/06/2026 dans le journal EL-CLASSICO.
• PV de chantier du 21/06/2026 : abondement total du chantier.
• PV de chantier du 24/06/2026 : abondement total du chantier.
• PV de chantier du 30/06/2026 : abondement total du chantier.

Mesures exigées :

• Reprise immédiate des travaux dans un délai de 48 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure.
• Approvisionnement du chantier en moyens humains et matériels.
• Achèvement des travaux dans les délais impartis.

Conséquences en cas de non-respect : Application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les dispositions contractuelles.