Mise en demeure pour non-achèvement des travaux du CEM de Chaabet El Ameur (Matoussa)

Opération concernée :

• Intitulé : Étude, réalisation et équipement d'un Centre d'Enseignement Médical (CEM) de type B7/300R à Chaabet El Ameur (Matoussa).
• Numéro de l'opération : NF.5.623.5.262.135.14.06.
• Montant du marché : 305 713 517,50 DA TTC.

Contexte :

• Marché N° 48/623/DEP/2023 pour la réalisation du CEM.
• Notification et démarrage des travaux de la tranche ferme par ODS N°199/623/2023 du 24/09/2023.
• Notification et démarrage des travaux de la tranche conditionnelle par ODS N°76/623/2024 du 20/05/2024.
• Délai contractuel global : 30 mois et 2 jours, expiré le 16/09/2026.
• Constat de non-achèvement par PV du 12/10/2026.

Entreprise mise en demeure : ETPBH/TCE BOUKHEDICHE MADJID, basée à la cité 85/500 logts MHJB 08 N°07, Wilaya de Sétif.

Délai imparti : 48 heures à compter de la publication de la mise en demeure pour livrer le projet, sous peine de mesures coercitives.