Mise en demeure pour non-démarrage des travaux d'assainissement
Date de parution
19 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Aïn Defla · Tiberkanine
Objet de l’avis
Ordre de service N° 11/2026 du 30/08/2026 :
La commune de Tiberkanine, représentée par le remplaçant du président de l’assemblée populaire communale, adresse une première mise en demeure à l’entreprise EURL OUEST HYDRO (sise à la boite postale n° 215, cité El Badr, wilaya de Chlef), titulaire du marché n° 34/2026 du 16/08/2026, pour non-démarrage des travaux relatifs au projet de réalisation du réseau d’assainissement à fraction Ouled Bensaïd (2600 ml).
L’entreprise dispose d’un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux/électroniques pour démarrer les travaux. À défaut, le service contractant se réserve le droit d’appliquer les clauses contractuelles et les dispositions réglementaires en vigueur concernant les manquements du contractant.
Fiabilité d’extraction : 79 %