Mise en demeure pour non dépôt de caution de bonne exécution

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au marché n°3834/0015 du 13-04-2026, portant sur travaux de parachèvement de la réalisation d'un bloc sanitaire + VRD au niveau ESO/GN à la Wilaya de SOUK AHRAS, conclu avec l'entreprise ETB GUENDOUZ HANA, dont le siège social est situé Cité Zriguete 110 Logements n°21 Bechar Djedid à la wilaya de BECHAR, cette dernière est mise en demeure N°01 pour non dépôt de la caution de bonne exécution et de garantie.

À cet effet, ETB GUENDOUZ HANA est tenue de remédier à ce problème et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.