Mise en demeureTravaux Publics
Mise en demeure pour non-dépôt de la caution de bonne exécution - Travaux de réfection à Tiaret
Ministère de la Défense Nationale - 2ᵉ Région Militaire📍 Tiaret · TiaretParu dans Horizons
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tiaret · Tiaret
Objet de l’avis
L'entreprise EURL BATI ARVANI, dont le siège social est situé Rue Benfriha Menouar N°31 à Yellel Ghilizane, titulaire du marché n° 152/2024 du 19/12/2024 portant sur les travaux de réfection à Tiaret, est mise en demeure pour la première fois dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la première parution dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Motif : non-dépôt de la caution de bonne exécution.
À défaut de respect de cette injonction, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.
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Fiabilité d’extraction : 79 %