Mise en demeure pour non-dépôt de la caution de bonne exécution - Travaux de remise en état du réseau AEP à Oran
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Bir El Djir
Objet de l’avis
L'entreprise **« Fettouche Abdeldjalil Ibrahim »**, dont le siège social est situé à Coop 297, Ilot 11, Hai Khemisti, partie n°126, local n°01, Bir El Djir, wilaya d'Oran, titulaire du contrat n°041/2026 du 09-07-2026, portant sur les **« Travaux de Remise en état du Réseau AEP au niveau d'Oran »** (visa de la CRM N°204/2026 du 07-07-2026), est mise en demeure pour la première fois dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la date de la première parution dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, pour les motifs suivants :
- Non dépôt de la caution de bonne exécution.
À défaut d'obtempérer aux injonctions dans les délais impartis, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %