Mise en demeure pour non-exécution de travaux agricoles

Objet : Mise en demeure n° 02 adressée à la société EURL Brik Rabbi (MOPRI) pour non-respect des obligations contractuelles liées à la réalisation de la tranche n° 03 des travaux d'ouverture et d'aménagement de pistes agricoles dans la région nord de la wilaya de Khenchela (15 km), dans le cadre du projet global de 150 km pour les périmètres des cultures stratégiques.

Motif : absence de retrait des documents contractuels et de démarrage des travaux malgré les relances administratives.

Conséquences : obligation de se présenter à la Direction des Affaires Agricoles de la wilaya de Khenchela sous 48 heures pour retirer les documents et engager les travaux sous peine de sanctions juridiques et administratives conformément à la législation en vigueur sur les marchés publics.