Mise en demeure pour non-exécution de travaux hydrauliques
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Heliopolis
Objet de l’avis
Destinataire : Institution des Travaux Hydrauliques et de Construction (TPHB-TCE.E), basée à Hay Ziğoud Youcef, Lot 482, N°15, Aïn Wesra.
Objet : Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réalisation, équipement, électrification et raccordement de trois (03) qanats dans les communes de Héliopolis, Tamlouk et Slaoua (Wilaya de Guelma).
Motifs :
- Non-signature de l'ordre de service ;
- Non-lancement des travaux du projet.
Un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux est fixé pour la signature de l'ordre de service et le lancement des travaux.
En cas de non-réponse, la résiliation du marché sera engagée, avec à la charge de l'entrepreneur tous les frais y afférents.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %