Mise en demeure pour non-exécution des obligations contractuelles - Réalisation de plateformes (Lot1 : Ain GUEZZAM, Lot2 : Bordj BAJI Mokhtar)

En application des dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant Réglementation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics, et conformément aux clauses contractuelles définies dans le contrat n°03/2026 du 23 Mars 2026, portant sur la Réalisation des plateformes (Lot1 : Réalisation plateforme/Ain GUEZZAM 40M x 12M/6ème Région Militaire, Lot2 : Réalisation plateforme/Bordj BAJI Mokhtar 40M x 12M/6ème Région Militaire), conclu avec l'ETB BEN CHAKOUR ABDELLAH, l'Etablissement de Rénovation des Matériels Spécifiques Chahid FARIB Abdelhamid (2ème Région Militaire) annonce une première mise en demeure à l'ETB BEN CHAKOUR ABDELLAH pour non-exécution des obligations contractuelles.

L'ETB BEN CHAKOUR ABDELLAH dispose d'un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public, aux Quotidiens Nationaux et sur le site web du Ministère de la Défense Nationale, pour exécuter ses obligations.

À défaut de réponse, l'Etablissement procédera à l'application des procédures légales en vigueur, notamment celles prévues à l'article n°25 du contrat n°03/2026 du 23 Mars 2026.