Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'aménagement de l'entrée nord de Metlili
Date de parution
27 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ghardaïa · Metlili
Objet de l’avis
En application de l'article N° 149 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 et de la Loi n°23-12 du 05/08/2023, l'Assemblée Populaire Communale (APC) de la Commune de Metlili Chaamba adresse une mise en demeure N°02 à l'entreprise BOUDJRADA Mohamed - Entreprise Travaux Publics, Électricité et Hydraulique (NIF : 0 959 4705 90851 10), titulaire du marché N° 10/2025 et de son avenant N° 01, concernant le projet Aménagement Entrée Nord de la ville de Metlili (montant : 94 759 819,00 DA, délai initial : 160 jours).
L'entreprise n'a pas exécuté ses obligations, notamment le non-respect du planning d'exécution des travaux et l'absence de réalisation des travaux prévus dans le marché et son avenant N°01, malgré l'expiration des délais.
La mise en demeure exige de l'entreprise :
- La réalisation de tous les travaux cités dans le marché et son avenant N°01 ;
- Le renforcement du chantier en matériel et main-d'œuvre ;
- L'achèvement du projet pour la réception provisoire.
Un délai de 8 jours est accordé à compter de la réception de la mise en demeure (par lettre ou huissier de justice). En cas de non-respect, la résiliation unilatérale du marché et l'application des pénalités prévues par la loi seront engagées.
Fiabilité d’extraction : 74 %