Mise en demeureTravaux Publics
Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'entretien de la route communale N°04 (RN 78 – Mechtat Ras El Oued)
Commune de Ras El Aioun📍 Batna · Ras El AiounParu dans Le Jour d'Algérie
Date de parution
30 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Ras El Aioun
Objet de l’avis
Dans le cadre des travaux d'entretien de la route communale N°04 reliant RN 78 – Mechtat Ras El Oued, il est constaté une absence totale de l'entreprise EURL Iyad Travaux sur le chantier, entraînant un arrêt complet des travaux.
Cette situation est en violation des engagements pris dans le cadre du marché n°02/2026 en date du 26/05/2026. Tout manquement aux clauses de ce marché entraînera sa résiliation totale à vos frais et risques, ainsi que l'engagement de poursuites légales à l'encontre de l'entreprise.
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Fiabilité d’extraction : 79 %