Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'entretien du chemin communal
Date de parution
25 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mascara · Sig
Objet de l’avis
Contexte réglementaire : En application du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, notamment son article 149, et conformément au marché n°06 conclu entre la Commune de Sig et l'entreprise RAFFAOUI AMAR en date du 27/04/2026, relatif à l'entretien du chemin communal n°03 reliant la route nationale n°04 au niveau Boudadi (distance : 2400 mètres).
Constatations : Absence de démarrage des travaux malgré la signature de l'ordre de service en date du 03/05/2026 et abandon du chantier.
Action engagée : Mise en demeure adressée à l'entreprise RAFFAOUI AMAR pour se conformer aux clauses contractuelles dans un délai maximal de 48 heures, à compter de la publication de cet avis.
Conséquences : À défaut de réponse, engagement des mesures légales en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %