Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'entretien du chemin communal n°31
Date de parution
28 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Dahouara
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure n°01/2026 relative à l'entretien partiel du chemin communal n°31 de la Commune de Dahouara.
Vu le marché conclu avec la SARL TADAMOUN DRISSI ABDELHAKIM (entreprise de travaux publics et hydraulique) sous le numéro 03/2026, en date du 24/08/2026, pour l'entretien partiel du chemin communal n°31 de Dahouara ;
Vu l'ordre de service n°23/2026, en date du 26/08/2026, ordonnant le démarrage des travaux ;
Vu la sortie sur terrain effectuée par la subdivision des Travaux Publics de la daïra de H/N'Bails, en collaboration avec les services de la commune, en date du 20/09/2026, qui a constaté :
- la non-exécution des travaux dans les délais impartis ;
- l'absence de chantier et la non-mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires.
En conséquence, la présente mise en demeure exige de la SARL TADAMOUN DRISSI ABDELHAKIM de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et de démarrer les travaux dans les plus brefs délais.
À défaut de réponse sous un délai de trois (03) jours à compter de la première parution de cet avis, les procédures légales en vigueur seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %