Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'entretien du chemin communal n°31

Objet : Mise en demeure n°02/2026

Vu le marché conclu avec votre entreprise (SARL TADAMOUN DRISSI ABDELHAKIM) sous le numéro 03/2026, en date du 24/08/2026, relatif au projet Entretien partiel du chemin communal n°31 de la Commune de Dahouara ;

Vu l'ordre de service n°23/2026, en date du 26/08/2026, relatif au démarrage des travaux ;

Vu la sortie sur terrain effectuée par la subdivision des Travaux publics de la daïra de H/N'Bails, en collaboration avec les services de la commune, en date du 20/09/2026, au cours de laquelle il a été constaté :

• La non-exécution des travaux dans les délais impartis ;
• L'absence de chantier et la non-mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux.

Vu votre absence de réponse à la première mise en demeure n°01, en date du 21/09/2026.

En conséquence, nous vous adressons la présente mise en demeure n°02 afin de procéder au renforcement du chantier en moyens humains et matériels nécessaires et démarrer les travaux dans les plus brefs délais.

À défaut de donner suite à cette mise en demeure dans un délai de trois (03) jours à compter de sa première parution dans les journaux, il sera fait application des procédures légales en vigueur.