Mise en demeure pour non-exécution des travaux d'entretien du CW 111 (PK 22+500 au PK 27+500) - Wilaya d'El Tarf

Vu le marché N° 103/SG/2026 du 12/05/2026 visé par le CB sous le N° 282 en date du 31/05/2026 ayant pour objet entretien du CW 111 du PK 22+500 au PK 27+500 sur 5 Kms pour un montant de 188 643 560,00 DA et un délai de réalisation de 04 mois.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°01 en date du 01/06/2026.

Vu l'absence totale et le non-démarrage des travaux.

Vu la bonne saison favorable aux travaux.

Vu la mise en demeure administrative en date du 30/06/2026.

L'entreprise GRAOUA LAMINE, sise à cité 20 Août 56, 4ème lot N°321, El Chatt, El Tarf, est mise en demeure dans un délai de 48 heures à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP pour :

• Le démarrage des travaux ;
• Résorber les retards en amenant les moyens humains et matériels présentés dans l'offre ;
• Le retour à deux brigades 2x8 heures.

En cas de non-exécution des travaux dans le délai imparti, l'entreprise GRAOUA LAMINE, sise à cité 20 Août 56, 4ème lot N°321, El Chatt, El Tarf, s'expose aux sanctions prévues à l'article 69 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.