Mise en demeure pour non-exécution des travaux de maintenance de la route communale n°67

Conformément à l’article 149 du décret présidentiel n°247/15 du 16/09/2015 relatif à l’organisation des marchés publics et des délégations de service public,

sur la base de la transmission n°1810 du 13/09/2026 visant à renforcer le chantier,

et en vertu de l’ordre de service n°2026/27 du 01/09/2026 concernant le projet : maintenance de la route communale n°67, de PK 7+000 à PK 11+500 sur une distance de 4,5 km, première tranche, incluant la surveillance technique, les droits d’auteur et la publicité,

et étant donné que les travaux n’ont pas été engagés et que le chantier n’a pas été renforcé jusqu’à ce jour, une mise en demeure est adressée à l’entreprise Mouvement des Travaux Publics et Hydrauliques : Société des Frères Badjari BTP, basée à Alger, pour renforcer le chantier avec les moyens matériels et humains conformément aux clauses du marché, installer le chantier et exécuter les travaux dans un délai de 03 jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans l’un des journaux nationaux.

En cas de non-réponse, toutes les procédures légales prévues seront appliquées.

• Renforcement du chantier avec moyens matériels et humains conformément aux clauses du marché.
• Installation du chantier et exécution des travaux dans un délai de 03 jours à compter de la publication.