Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réalisation d'un réservoir d'eau potable de 1000 m³ à El Arrami (Tébessa)
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tébessa · Tebessa
Objet de l’avis
Contexte : Projet de réalisation de réservoirs pour l'approvisionnement en eau potable avec leurs raccordements aux réseaux dans la wilaya de Tébessa.
Objet : Lot N°03 : Réalisation d'un réservoir surélevé de capacité 1000 m³ à El Arrami (commune de Tébessa) avec raccordement.
Entreprise concernée : Haboubi Abdelkader (Oran), titulaire du marché N°187/W.T/2026 du 02/08/2026.
Motif : Non-exécution des travaux malgré une première mise en demeure publiée dans le journal Horizons le 20/10/2026 et une dernière notification le 18/10/2026.
Mesures : La deuxième mise en demeure exige le renforcement du chantier pour achever le projet sous 48 heures à compter de la publication de cet avis. À défaut, des mesures réglementaires seront appliquées, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise, conformément aux articles 149 à 152 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015.
Fiabilité d’extraction : 79 %