Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réhabilitation des lycées Louni Messaoud et Hocini Lahlou

Vu :

• Le décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
• La loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Le marché n° 732 du 02/06/2025, visé par le CB en date du 17/05/2026, portant sur la « Réhabilitation des établissements du cycle secondaire » pour les lycées Louni Messaoud et Hocini Lahlou.
• L'ODS de démarrage des travaux n°55/2026 du 14/07/2026.

La Direction de l'éducation de la wilaya de Bouira met en demeure l'ETB TCE BEN YAHIA NAIMA, sis au Village Agricole El-Amra (Wilaya d'Aïn Defla), pour :

• L'exécution de ses obligations contractuelles.
• Le démarrage des travaux de réhabilitation des lycées Louni Messaoud (commune El Hachimia) et Hocini Lahlou (commune M'chedallah).

Un délai de 48 heures, à compter de la première parution de cette mise en demeure dans la presse nationale, le BOMOP ou la presse électronique, est accordé pour l'exécution des obligations. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs du partenaire défaillant.