Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réhabilitation des toitures et du réseau électrique

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles de la convention n° 2025/315 du 04/11/2025 relative aux travaux de réhabilitation des toitures (réelles et apparentes) des bâtiments, ainsi que du réseau électrique incluant l'éclairage extérieur et périphérique pour le compte d'une unité militaire située à Berka (N°5), passée avec l'entreprise « Institution El Massoud Zinine », dont le siège social est situé à la zone d'activités artisanales et de stockage en détail, lot 55, local n°03, Salah Bey, Sétif, cette dernière se voit notifier la présente mise en demeure pour les raisons suivantes :

• Non-démarrage des travaux.

À ce titre, il est demandé à cette institution :

• De renforcer les moyens matériels et humains pour rattraper le retard, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n°01 ci-dessus, le maître d'ouvrage engagera les procédures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation de la convention.