Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réhabilitation du mur de clôture (risques d'effondrement) à Batna

Conformément aux dispositions et conditions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles de la convention n°2025/301 du 27/10/2025 relative aux travaux de réhabilitation du mur de clôture (risques d'effondrement) au profit de l'unité militaire de Batna (5^e région militaire), passée avec l'entreprise « Institution Scientifique Qaidoum » basée à Ras El Aïn (Batna), cette dernière se voit adresser la présente mise en demeure pour les motifs suivants :

• Non-démarrage des travaux.

À ce titre, il est demandé à cette entreprise :

• De renforcer les moyens matériels et humains pour rattraper le retard dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n°01 ci-dessus, le maître d'ouvrage engagera les mesures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation de la convention.