Mise en demeure pour non-exécution des travaux de remise en état des toitures et du réseau électrique

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles de la convention n°65/2026 du 27/07/2026, portant travaux de remise en état des toitures, faux plafonds, réseau électrique (y compris éclairage extérieur et périphérique) pour l'unité militaire de Barika (5^e Région Militaire), l'entreprise ETP « ZELAGUI AHLEM » (siège : UV 07, 2^e tranche, local n°381, Constantine) est mise en demeure pour les motifs suivants :

• Non-exécution des travaux prévus par le contrat.

L'entreprise est tenue de :

• Renforcer le chantier avec des moyens humains et matériels pour rattraper le retard, dans un délai de 8 jours à compter de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

À défaut, le maître d'ouvrage appliquera les mesures coercitives prévues par la législation, notamment la résiliation du marché.