Mise en demeure pour non-exécution des travaux de remise en état du mur de clôture

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat N°60/2026 du 17/05/2026, portant travaux de remise en état du mur de clôture au profit d'une unité militaire à CONSTANTINE/5°RM, suivant ODS 52/2026 du 29/06/2026 notifié le 30/06/2026; conclu avec l'entreprise EURL AKNANE AOUAIDJIA SOFIANE, sise à : 07 rue DJEBBAR OMAR SOUK AHRAS ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :

• L'entreprise n'a pas entamé les travaux,
• L'entreprise est tenue de remédier à cette situation par :
• Le démarrage des travaux et le renforcement du chantier par les moyens humains et matériels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°01, le Maître de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation du contrat.